La Tremblade-Ronce-les-Bains - N°162 - Octobre/Novembre 2019

Chantier du futur port : un dispositif pour indemniser les commerçants

A l’aube de l’extension du port-chenal de l’Atelier, la Communauté d’agglomération Royan Atlantique lance une commission d’indemnisation des activités commerciales riveraines du chantier.

L’acronyme peut prêter à sourire. Une CIA aura un œil à La Tremblade, pendant les travaux d’extension du port-chenal de l’Atelier. CIA comme commission d’indemnisation à l’amiable. Une commission missionnée par la Communauté d’agglomération Royan Atlantique, maître d’ouvrage du chantier, pour instruire d’éventuelles demandes d’indemnisation des préjudices commerciaux directement imputables auxdits travaux. Lesquels, d’une durée estimée à deux ans et demi, ont commencé en septembre par le dévoiement des réseaux et canalisations d’eau.

«Ce dispositif vise des recherches de solutions contractuelles préalables pour éviter des procédures contentieuses longues pénalisant plus encore l’activité commerciale déjà impactée», fait savoir la CARA, désireuse de «ne pas laisser de côté» les riverains professionnels susceptibles d’être concernés. Autour de la place Faure-Marchand, où sera creusé dans les prochains mois le futur bassin, ils seraient une quinzaine, selon une première estimation. Reste à définir un périmètre précis, dans le règlement intérieur de la CIA. 

Une perte d’exploitation à justifier avec précision

Présidée par un magistrat du tribunal administratif de Poitiers, la commission d’indemnisation s’appuiera, pour statuer, une fois le port livré (2022), sur «des pièces et renseignements précis et incontestables». Autrement dit des données comptables prouvant, noir sur blanc, une perte de chiffre d’affaires concomitante avec le chantier. «Seules les difficultés sérieuses d’accès seront indemnisées, quand il est constaté une diminution notable des activités commerciales et non une simple gêne», précise bien la collectivité.

Si proposition de réparation financière il y a, charge ensuite à la CARA et au requérant de l’accepter. Le cas échéant, ce dernier abandonnera toute possibilité de pouvoir déposer un recours. Une procédure déjà utilisée dans le cadre des travaux de la gare multimodale de Royan, en 2015. L’un des deux commerçants bordant la place de la gare avait été indemnisé à hauteur de 30 000 €, par ce biais. Catherine Gueydan, directrice générale des services de la CARA, insiste sur un point : le montant attribué par la CIA est généralement bien supérieur à celui que pourrait consentir à requérir un tribunal.


Un autre outil destiné aux habitants

Pour protéger les riverains d’éventuels dommages liés au chantier, une procédure de référé préventif avant travaux sera lancée en octobre. Un expert judiciaire contrôlera l’état des habitations situées dans le périmètre du projet (bâti, façade, intérieur). Une procédure classique lors d’opérations en milieu urbain, pour obtenir un état des lieux précis en cas de contestation ultérieure.

 
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