Saint-Georges-de-Didonne - N°133 - Décembre/Janvier 2014

Manque de logements sociaux : «Ces pénalités sont une punition»

D’ici 2025, la commune devra avoir réalisé près de 1 000 logements sociaux. Entre-temps, elle doit s’acquitter de pénalités de retard. Le maire dénonce une loi SRU qui n’a pas de réalité sur le terrain.

En colère, Jean-Marc Bouffard, le maire, a écrit une longue lettre de plusieurs pages à Béatrice Abollivier, la préfète, pour dénoncer ce qu’il estime être une punition. La raison de sa colère : une pénalité de 70 128 € pour non-conformité en matière de construction de logements sociaux. Mais aussi la nécessité pour la commune de réaliser, d’ici 2016, 158 nouveaux logements sociaux, pour être en accord avec la loi SRU. «Une aberration, s’emporte le maire. Au final, d’ici 2025, la municipalité devra réaliser 1 000 logements sociaux. C’est absurde. Je ne sais pas où les mettre, ni qui mettre dedans !»

S’il ne nie pas la nécessité de telles constructions, l’élu regrette le manque d’adaptation de cette loi avec les réalités du terrain. Comme ses collègues maires confrontés à ces pénalités, Jean-Marc-Bouffard dénonce le manque de place, l’absence de besoins dans une telle proportion et l’attitude des bailleurs sociaux. «Actuellement, j’ai précisément 81 demandes pour des logements sociaux, nous sommes loin de ce que l’on m’impose. A raison d’une moyenne de 300 m2 de surface de foncier par logement et à raison d’une moyenne de 220 € le m2, l’acquisition du foncier nécessaire à une telle ambition par les collectivités locales mobiliserait pour ma seule commune une somme de près de 60 M€, soit 6 M€ par an. Les différents bailleurs sociaux nous demandent systématiquement de garantir leurs emprunts. Cet abus constitue un frein considérable à la réalisation de projets HLM et pénalise encore davantage la situation financière des communes.» Cependant, des efforts sont faits puisque, chaque année, la commune construit une soixantaine de logements dont une vingtaine de résidences secondaires. «Je réalise donc cinq logements sociaux par an et on me demande d’en construire 155 en deux ans. Cela sous-entend que je dois donc construire plus de 800 logements d’ici là. C’est une équation ridicule. Je n’ai pas de foncier.» En 2014, près de 700 000 € ont été déboursés par la commune dans des acquisitions foncières. Différentes opérations sont en cours de réalisation mais «je cherche un bailleur social pour les mener à bien». Aujourd’hui, le maire estime que cette pénalité est une punition et que «l’Etat se sert des collectivités locales comme des vaches à lait». C’est pourquoi, il a sollicité la préfecture pour une révision de la planification du rattrapage et une exonération totale des pénalités infligées à sa commune. «Les pénalités vont être démultipliées dans les années à venir atteignant 280 000 € à partir de 2023.»


La loi SRU

La loi SRU a prévu que les communes n’atteignant pas le seuil de 20 % de logements locatifs sociaux participent financièrement à l’effort de solidarité nationale à travers le prélèvement annuel sur ces logements sociaux. En 2013, un décret a renforcé les obligations de production de logements locatifs sociaux dans les zones tendues en faisant passer le taux de 20 % à 25 %. La commune n’étant pas en conformité elle pourrait être concernée par la mise en œuvre des arrêtés préfectoraux de carences. Cela permet à la préfecture d’exercer le droit de préemption.

 

Photo © La Côte de Beauté / www.leuropevueduciel.com / E132526

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