Saint-Palais-sur-Mer - N°160 - Juin/Juillet 2019

Tribunal : préjudice zéro pour Alain Géniteau

Le feuilleton qui entoure la condamnation d’Alain Géniteau à démolir sa maison construite rue Triet (CB n° 154 et CB n° 156) vient de connaître un nouvel épisode. La société civile immobilière qu’il dirige avec son épouse a été déboutée de sa demande d’indemnisation «des divers préjudices qu’elle estime avoir subis en raison de l’illégalité des trois arrêtés interruptifs de travaux édictés par le maire et annulés par la juridiction administrative». La SCI Alpanga, considérant «une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat», lui réclamait plus de 113 000 €. 

«C’est le non-respect par la SCI Alpanga des règles d’urbanisme applicables au terrain d’assiette de son projet, et non l’illégalité des trois arrêtés interruptifs de travaux, qui est à l’origine des préjudices», estime notamment le tribunal administratif de Poitiers. L’affaire n’est pas pour autant terminée puisqu’Alain Géniteau, qui avait jusqu’au 3 mai 2019 pour démolir sa maison sous peine de 200 € d’astreinte par jour de retard, avait fait appel de cette condamnation l’an dernier.

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