Courrier des lecteurs - N°126 - Octobre/Novembre 2013

Les dépenses de la CARA

L’association Les Contribuables royannais nous a fait parvenir un courrier s’interrogeant sur les actions de la communauté d’agglomération Royan Atlantique pour réduire ses dépenses.

«Que ce soit la Cour des comptes, que ce soit les experts financiers, tous appellent les collectivités territoriales à la réduction de leurs budgets. L’hippodrome de La Palmyre, désormais propriété de la CARA sous la dénomination Royan Atlantique, vient d’être rénové complètement avec un budget de plus de 6 M€. Pourquoi cette dépense ? Royan Atlantique, l’un des 250 hippodromes français (plus de la moitié de ceux existant en Europe), possède maintenant un nouveau centre d’entraînement de 200 boxes (Vincennes : 150 boxes) avec toutes les installations modernisées destinées aux sociétés de courses privées et pour un public qui, malheureusement, se raréfie d’année en année (voir les statistiques officielles). Le centre d’entraînement héberge deux sociétés de courses très renommées. 

Un immeuble supplémentaire pour installer des services administratifs de la CARA. Pourquoi cet agrandissement ? Le bâtiment actuel de la CARA est devenu trop petit pour héberger plus de 150 personnes en 2013 au lieu de 80 personnes en 2007. L’immeuble, situé 17 rue de l’Electricité, qui était au SIVOM et par la suite pour la location de bureaux aux entreprises, a été rénové et aménagé pour abriter le personnel de quatre services de la CARA. Concernant les services, la CARA a maintenant un chargé de mission Europe, niveau cadre. Au début de cette année, notre association avait adressé une lettre au président de la CARA, ainsi qu’au 34 communes membres de la communauté pour faire part de notre inquiétude et de notre désaccord vis-à-vis de la très grande progression des dépenses de la CARA nettement supérieures aux chiffres de l’inflation. Un établissement public de coopération intercommunale, tel que la CARA, a pour raison d’être la mise en commun de compétences permettant aux communes adhérentes de réaliser des économies par la mutualisation des coûts, dans l’intérêt des administrés/contribuables et ne pas être “une super commune” en plus. 

Les dépenses de fonctionnement de la CARA en augmentation de plus de 50 % entre 2008 et 2012 inclus* pour une inflation de 8,8% pendant la même période. Cependant les budgets des communes participantes augmentent régulièrement chaque année et il n’y a pas réduction des dépenses mais toujours progression. Les salariés, artisans, agriculteurs, commerçants, entrepreneurs, retraités, qui depuis plusieurs années ont des revenus très souvent inférieurs à l’évolution de l’inflation, ne peuvent comprendre et admettre cette progression des dépenses, avec les gaspillages et toutes les dérives  hors du service public, effectuées  avec leur argent, celui du contribuable. Lorsque les contribuables dénoncent la mauvaise utilisation et le gaspillage de leur argent  destiné au service public, des élus (les professionnels de la politique) affirment que ces critiques n’ont pas lieu d’être, et sont à verser uniquement dans le “populisme et la démagogie” d’une opposition rétrograde.»

 

* Suivant la nomenclature comptable réglementaire M 14 en vigueur pour les collectivités territoriales

 


Réponse de Jean-Pierre Tallieu, président de la Communauté d’agglomération Royan Atlantique.

Commençons par rendre à César – en l’occurrence Didier Migaud, président de la Cour des comptes – ce qui lui appartient : «Si l’objectif est de dépenser moins, il faut surtout dépenser mieux pour répondre aux attentes des habitants…»

Ensuite, une intercommunalité comme la CARA n’est pas «la mise en commun de compétences entre communes et communauté». Un EPCI est régi selon deux principes inscrits dans la loi : la subsidiarité (elle fait à la place de la commune) et l’exclusivité (elle fait seule). La CARA n’intervient que dans le strict champ de ses compétences et celles-ci sont inscrites noir sur blanc dans ses statuts. Contrairement aux collectivités locales (commune – Département – Région), elle ne dispose pas de la fameuse clause de compétence générale qui pourrait entraîner «toutes les dérives hors du service public…». Donc règle n° 1, savoir de quoi on parle, c’est plus sérieux quand on prétend à l’exercice d’une responsabilité publique.

L’hippodrome Royan Atlantique figure dans les compétences de la CARA. C’est l’illustration de l’impact des investissements publics sur la dynamique économique du territoire : une soixantaine d’emplois permanents, un coup de pouce notable pour des entreprises du bâtiment et des travaux publics et un montage financier garantissant à la CARA le remboursement des fonds engagés sous la forme de loyers annuels perçus auprès de la Société des Courses.

D’autres dépenses contribuent également à améliorer la productivité du secteur privé : transports, collecte et traitement des déchets, assainissement, et du secteur associatif : relais accueil petite enfance, maison de l’emploi, insertion et environnement. Certaines de ces compétences ont été prises après 2008, d’autres ont été renforcées. Pour ces nouveaux emplois, nouveaux agents, à chaque fois des recrutements utiles à l’EPCI et au service public, tordant le cou aux critiques visant à condamner le rythme de croissance des personnels employés… Les «experts financiers» ne manquent pas non plus de remarquer le gel des crédits d’Etat aux collectivités, la baisse des aides des partenaires historiques (Département et Région), alors pour se tourner vers l’Europe, mieux vaut un professionnel rompu aux arcanes bruxelloises. Un chargé de mission spécialisé rapporte chaque année bien plus qu’il ne coûte à l’EPCI, les 300 000 € de la gare multimodale de Royan en témoignent.

Pour revenir à la règle n° 1 évoquée précédemment, et en évoquant un deuxième sens, celui de la vue, un œil averti aura remarqué qu’en 2011 les effets collatéraux de la réforme fiscale ont créé une dépense annuelle supplémentaire de 13,4 millions d’euros, correspondant au reversement de fiscalité ménage au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), perçu jusqu’alors par le Département et la Région. La hausse des dépenses constatée n’est donc pas un fait de gestion.

Contrairement aux idées reçues, les comptes administratifs 2012 de la CARA montrent un ratio des dépenses du personnel sur les charges réelles de fonctionnement de 16,5 % (à comparer avec les charges communales…). Au niveau national, pour les 181 communautés d’agglomération, le ratio moyen était de 17,7 % en 2010. Les 83,5 % des autres charges de fonctionnement contribuent au financement des crèches, du transport scolaire et collectif, au ramassage des déchets et à l’activité des déchèteries, à l’entretien des espaces naturels et à la surveillance des zones de baignade, à la solidarité communale et à l’action sociale. Quant au bâtiment de la rue de l’Electricité, propriété CARA depuis l’origine, loué à perte depuis plusieurs années, sa réutilisation en propre correspond à une logique comptable de base.

La CARA finance ses compétences et réalise ses budgets à fiscalité constante concernant les taxes ménages et la contribution économique territoriale des entreprises, et pour cette dernière sans application du nouveau régime de la cotisation minimale. C’est l’agglomération régionale qui dispose du plus faible taux de CFE : 22,54 % pour une moyenne de 25,22 % et des taux qui peuvent grimper jusqu’à près de 27 %... La baisse de 10 % du taux de TEOM a permis de faire, en deux ans, 2,8 millions d’euros d’économie d’impôt pour les ménages.

Tout ceci en conservant une capacité de désendettement inférieure à un an !

Les faits ont la vie dure…

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