Sommaire du journal N°154 - Juin/Juillet 2018

Chers lecteurs,

La loi Littoral, votée à l’unanimité du Parlement en 1986, si elle est arrivée trop tard pour empêcher de bétonner la Côte d’Azur – et une partie de la côte vendéenne – a permis d’éviter le même sort à l’ensemble de la côte Atlantique grâce à sa disposition principale : l’interdiction de toute construction dans la bande des 100 mètres du rivage. Elle a été souvent attaquée par des élus saisis de la frénésie de contructions et des associations de défense de la nature, parfois de façon abusive. Les plaintes des uns et des autres ont longtemps encombré les tribunaux administratifs qui, dans leur immense majorité, ont été vigilants sur l’application de la loi.

Elle est de nouveau sur la sellette ces jours-ci à l’Assemblée nationale par le biais de la discussion sur le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) où plusieurs députés – de la majorité et de l’opposition – en ont profité pour tenter d’écorner la loi Littoral en permettant de construire dans les fameuses «dents creuses» (espaces libres entre des constructions existantes) jusque dans la bande des 100 mètres et même d’autoriser des établissements industriels près du rivage...

La majorité des députés ont fermement rejeté ces amendements et le gouvernement les a suivis.

Le Sénat, tout en proclamant son attachement à la loi Littoral, s’est prononcé, lui, il y a quelques semaines, en faveur d’un assouplissement de la loi concernant les «dents creuses» où l’on pourrait construire.

Nul doute qu’un compromis sera trouvé dans les semaines qui viennent et que les principes de la loi Littoral seront définitivement préservés.

Claude Fouchier

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