Courrier des lecteurs - N°120 - Octobre/Novembre 2012

Non à une nouvelle taxe locale

L’Association contribuables du pays Royannais nous a adressé un courrier à la suite de notre article (CB n° 119) sur la taxe locale sur la publicité extérieure.

 

 

«La mise en application de cet impôt est absolument facultative et du ressort exclusif de chaque commune. En juin 2011, la ville de Royan a décidé d’appliquer cette nouvelle taxe à partir de 2012. Elle concerne tous les commerçants, artisans et entreprises qui possèdent, à l’intérieur de leur propriété, d’une manière visible de la voie publique, sur les murs, vitrines ou supports divers, leur publicité, raison sociale... Dès que l’ensemble des textes ou image atteint 7 m2, cette nouvelle taxe est applicable et devient progressive en fonction de la surface utilisée. A la suite de réclamations justifiées de la part d’associations de commerçants, nous avons adressé, le 19 janvier 2012, une lettre à M. Quentin, député-maire, pour lui demander de revoir sa position concernant cette nouvelle taxe injustifiable. Aucune réponse et la taxe est en cours d’application.[...] Le 25 mai 2011, lors d’un interviewe de M. Quentin par le Cri du contribuable, celui-ci à déclaré “ne pas augmenter les taux des impôts locaux depuis 2010 jusqu’en 2014” et par ailleurs “les impôts locaux doivent marquer une pause dans leur évolution à la hausse depuis 20 ans”. Or, cette nouvelle taxe correspond bien à une augmentation des impôts locaux, ce qui contredit les propos tenus par M. Quentin. Elle frappe les forces vives de la ville de Royan, et ne peut avoir que des répercussions néfastes. Si cette taxe sur les enseignes instaurée à Royan avait pour vrai motif de mettre un terme à la pollution visuelle dans le cadre du Grenelle de l’environnement, il serait indispensable de supprimer, en priorité, les grands panneaux publicitaires se trouvant sur les voies publiques qui sont loués chèrement au profit de la commune. [...]

Si la ville de Royan a toujours besoin d’argent, c’est-à-dire de nos impôts, il serait urgent qu’elle mette en place des budgets de rigueur, en diminuant véritablement les frais de fonctionnement beaucoup trop importants et en supprimant des gaspillages permanents, qui n’ont rien à voir avec le service public dû à ses administrés.

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