Affaire Védiaud : la cour d’appel favorable à la mairie

Rappelons l’affaire. En 2007, la municipalité, désireuse de renouveler son mobilier urbain, lance un appel d’offres. Une société des Mathes est alors retenue par la commission d’appel d’offres dans laquelle siègeaient, entre autres, Henri Le Gueut, alors maire, et les conseillers municipaux Michel Merle et Marie-Noëlle Peltier. C’est alors qu’entre en jeu la société Védiaud Publicité, basée en région parisienne, écartée lors de l’ouverture des plis. Elle estime que la société Spacéo, retenue, ne remplit pas toutes les conditions du cahier des charges rédigé par les élus, à savoir que nouvellement constituée elle ne peut donc présenter ses trois derniers bilans comptables. Face à ce qu’elle considère comme une irrégularité, elle porte alors l’affaire devant la justice estimant qu’elle avait, elle, les compétences pour remporter ce marché. En juin 2011, le tribunal administratif de Poitiers lui donnait raison et condamnait alors la commune à lui verser 1,4 million d’euros. Un montant qui déclenchera la colère et l’indignation du maire qui n’aura de cesse depuis de mettre en cause l’incompétence de l’ancien maire et de l’ancien directeur général des services, Alain Larrain, mais aussi le manque de vigilance des membres de la commission d’appel d’offres visant plus précisément la présence en son sein de Michel Merle, conseiller municipal de l’opposition, oubliant cependant de citer au passage la présence de son actuelle adjointe aux travaux, Marie-Noëlle Peltier. Dans une lettre ouverte publiée dans le bulletin municipal, il n’hésitait pas à lâcher un tonitruant «Indignez-vous !». Mettant publiquement en cause Henri Le Gueut et Alain Larrain. Lesquels ne sont jamais entrés dans la polémique.

Un autre combat se jouait alors sur le plan judiciaire puisque, sans contester le montant des indemnités, la commune avait fait appel auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux et avait introduit parallèlement un sursis à exécution. En décembre 2011, la commune versait cependant à titre provisionnel 700 000 €.

Finalement, le 30 octobre dernier, la cour d’appel de Bordeaux a donné raison à la mairie en soulignant que la commission d’appel d’offres de 2007 n’avait commis aucune erreur. Elle a considéré que la société Spacéo en fournissant une garantie bancaire et en prouvant l’expérience professionnelle des associés, «doit être regardée comme ayant fourni les documents exigés par l’avis d’appel public à la concurrence, et que la commission, en n’écartant pas sa candidature, n’a pas entaché sa décision d’illégalité». De plus, la cour d’appel souligne qu’il ne «résulte pas de l’instruction, et notamment du rapport de la commission d’appel d’offres, que l’entreprise Philippe Védiaud avait une chance sérieuse d’obtenir le marché». Les jugements successifs en faveur de cette entreprise ont été annulés. Selon notre confrère Sud Ouest, la société aurait décidé de se porter en cassation. Si tel n’était pas le cas elle devrait alors rembourser la somme versée à la mairie, à savoir 700 000 €. Un remboursement qui devrait alors mettre un terme aux récriminations du maire à l’encontre, notamment, d’Henri Le Gueut et d’Alain Larrain, lequel a demandé, par voie de presse, des excuses. Loin de vouloir s’exécuter, Didier Quentin, dans un communiqué de presse, a souligné que c’était plutôt à eux de présenter des excuses aux habitants de la commune pour leur «gestion calamiteuse d’avant 2008» et «leur trahison honteuse». Et de conclure sur un «A bon entendeur salut !».