Ah ! les joies de l’administration...

La révision du plan local d’urbanisme aura occupé une large partie du mandat municipal des élus en place. C’est donc avec un grand soulagement qu’ils on vu arriver l’avis favorable du commissaire enquêteur chargé de donner son avis sur ce document administratif. A la suite de cet avis, le conseil municipal du 5 juillet dernier devait permettre d’approuver le PLU, mais aussi le projet de périmètre de protection du clocher et le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales. Trois dossiers soumis à enquête publique entre le 25 mars et le 3 mai derniers. 573 observations ont été annotées dont 36 sur le registre d’enquête publique et 538 par courrier ou lors des permanences du commissaire enquêteur. Les remarques les plus fréquentes concernaient les demandes de modification de classement d’un terrain mais aussi la création d’une zone commerciale et le déplacement du Super U à l’extérieur du centre-bourg (CB n° 124).

L’avis favorable du commissaire enquêteur était assorti, pour le PLU, de plusieurs remarques qui ne devaient cependant pas empêcher les élus d’approuver le document. C’était sans compter sur un petit grain de sable. En effet,  le centre de vacances Adrien-Roche souhaite remettre à niveau les chemins d’accès existants menant d’une part à la piscine qui doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite, et d’autre part au centre de secours situé sur la plage en contrebas de la piscine. De la même façon, le centre d’accueil de l’Estaque recevant des classes d’environnement et des séjours de vacances est aujourd’hui confronté à deux problèmes : l’accessibilité des cheminements aux personnes à mobilité réduite et la réhabilitation d’un local. «Ces deux associations souhaitaient connaître la marche à suivre pour ces travaux puisqu’étant dans un périmètre Natura 2000 et dans une zone EBC, explique Jean-François Negret. Le commissaire enquêteur a souligné que les deux projets devaient passer en commission départementale des sites. Deux solutions s’offraient alors à nous. Soit approuver le PLU dans l’état avec la nécessité de faire une modification pour déclasser les centres et permettre ces travaux, soit attendre une inscription à une prochaine commission des sites et approuver ensuite le PLU pour permettre les travaux dans l’hiver.» Cette solution a été privilégiée. «Cependant, en septembre, quel que soit le résultat de la commission des sites, nous adopterons notre PLU.»

Parallèlement à l’enquête publique pour le PLU se tenait aussi une enquête publique pour la procédure de modification du périmètre du clocher de l’église Saint-Saturnin. «Là encore, le commissaire enquêteur a donné un avis favorable assorti de recommandations, notamment que le dossier de modification du périmètre de protection présente, pour le public concerné, les principales contraintes consécutives à cette protection (sur le rallongement des délais d’instruction, sur les types de travaux autorisés ou interdits, sur la nature des matériaux, sur ce que pourront faire ou ne pas faire les propriétaires de falaises, etc.). De plus, le rapport de présentation du PLU doit être plus explicite quant à cette protection, surtout celle concernant le centre bourg ancien ainsi que les falaises et les plages. Cependant la modification de l’intitulé, à savoir périmètre de protection du clocher, du bourg ancien et des falaises, n’est pas de la compétence de la mairie mais de l’architecte des Bâtiments de France à qui nous avons renvoyé le dossier pour examen. Nous avons donc reporté la décision en septembre», soupire le maire.

Par contre, le troisième dossier soumis à enquête publique, à savoir le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales, a pu être adopté lors de ce conseil municipal du 5 juillet. L’avis favorable du commissaire enquêteur était assorti d’une recommandation à savoir que la commune doit mieux appréhender les problèmes des eaux de ruissellement au niveau des falaises, principalement dans les zones non équipées d’assainissement collectif (partie ouest de la commune, rond-point du Chatelard) et sensibiliser les riverains à maîtriser les rejets d’eaux pluviales sur les parcelles voisines.