Saint-Palais-sur-Mer - N°27 - Mars/Avril 1997

Condamnation de la commune pour une chute sur la corniche

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Courrier des lecteurs

Non à une nouvelle taxe locale

L’Association contribuables du pays Royannais nous a adressé un courrier à la suite de notre article (CB n° 119) sur la taxe locale sur la publicité extérieure.

«La mise en application de cet impôt est absolument facultative et du ressort exclusif de chaque commune. En juin 2011, la ville de Royan a décidé d’appliquer cette nouvelle taxe à...

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