Des recours contre 4Gas

La société 4 Gas a déposé un permis de construire pour son projet d'implantation d'un terminal méthanier au Verdon. De son côté, l'association Une pointe pour tous - Collectif des deux rives a déposé deux recours auprès du tribunal administratif de Bordeaux.

Le 26 juin dernier, la société 4Gas, qui défend un projet d’installation d’un terminal méthanier au Verdon, a déposé une demande de permis de construire à la mairie du Verdon ainsi qu’un dossier technique à la préfecture de Gironde. Le premier document sera instruit par la direction départementale de l’Equipement de Lesparre, et la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) et la Direction régionale de l’environnement (DIREN) instruiront le dossier technique. La demande de permis de construire souligne que le complexe industriel s'étendrait sur 5140 m². Il comporterait trois cuves de stockage et huit bâtiments dont trois bâtiments regroupant des bureaux et services pour le personnel, et cinq autres à usage industriel (stockages, hangars, station de pompage). Ces bâtiments mesureraient 7,40 m de haut hors cuves. Avant de décider de donner une autorisation d’exploiter, le préfet doit étudier les dossiers pour savoir s’ils sont ou non recevables du point de vue des risques et de l’environnement. Il doit, de plus, tenir compte de la capacité technique et financière de 4Gas à mener son projet. La première conclusion de l’instruction de ces dossiers pourrait intervenir à la mi-septembre. Le préfet peut, à l’issue de cette instruction, considérer que les dossiers de 4Gas ne sont pas recevables. Si, au contraire, il considère qu'ils le sont, il doit réunir une commission qui aura comme mission de mener l’enquête publique auprès de la population. A noter que le préfet a notifié, le 23 juillet dernier, à la société 4Gas qu’il soumettait à enquête publique le permis de construire. Il ne peut, en effet, être délivré que s’il obtient une dérogation, au titre de la loi Littoral, pour construction dans la bande de 100 mètres. A compter du dépôt des conclusions de la commission d’enquête, le préfet dispose d’un délai de deux mois pour prendre sa décision. Si aucune décision n’est prise dans ce délai, le permis de construire est refusé.

Une chaîne humaine pour dire non au projet

Alors que la communauté d’agglomération Royan Atlantique a recruté l’avocate Corinne Lepage, spécialisée dans la défense de l’environnement, l’association Une pointe pour tous - Collectif des deux rives a décidé de porter l’affaire devant les tribunaux, soutenue par les communes de Soulac-sur-Mer, Royan et Saint-Georges-de-Didonne. Ainsi, le 4 août dernier, a-t-elle déposé deux recours auprès du tribunal administratif de Bordeaux. Le recours porte sur la légalité de la convention de réservation conclue, le 4 août 2006, entre le port autonome de Bordeaux et la société 4Gas. «Nous estimons, souligne Jacques Gervais, vice-président de l’association, que la signature devait avoir lieu en présence du conseil d’administration, ce qui n’a pas été le cas. De plus, le port autonome de Bordeaux a signé avec le premier promoteur venu sans faire d’appel à projet.»

Dimanche 7 septembre, en marge du rassemblement des jeunes de l'UMP qui se déroulait à Royan, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, et son secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique Bussereau, ont rencontré une délégation de l’association. «La rencontre, reprend Jacques Gervais, a plutôt été constructive et positive, même si le gouvernement ne peut pas opposer un veto clair et définitif tant que l’instruction du dossier n’est pas terminée. Il faut donc que nous soyons patients, mais nous avons tout de même été rassurés par le discours.» Parallèlement à cette rencontre, près de 2 000 personnes se sont réunies sur la plage de la Grande conche à Royan pour créer une chaîne humaine. Un cercle du diamètre d'une des cuves envisagées de l’autre côté de l’estuaire a été formé.

Photo : Sur la plage de Royan, le 7 septembre, les manifestants ont formé un cercle du diamètre d'une cuve qui pourrait être construite au Verdon.