Institut marin : nouveaux retards de paiement pour Philippe Most

Un juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rendu le 6 juillet une décision qui n’a pas manqué d’étonner la municipalité royannaise. Les nouveaux « retards de paiement » des redevances que Philippe Most doit à la ville pour l’occupation et l’exploitation du centre de balnéothérapie du boulevard Frédéric-Garnier « ne constituent pas des manquements graves justifiant la décision de la ville de résilier » la convention liant la commune, propriétaire des locaux, et l’ancien maire de Royan (1989-2006) et homme d’affaires.

Philippe Most s’est pourtant retrouvé redevable, fin 2020, de 52 437,82 €. Pour exploiter son « Institut marin du bien-être et du bien-vieillir », l’occupant est assujetti à une redevance annuelle de 26 760 €, ramenée à 18 760 € les quinze premières années d’occupation, pour prendre en compte le montant des travaux effectués et financés par l’homme d’affaires, qui reste néanmoins soumis, également, au remboursement de la taxe foncière, avancée par la ville.

En 2019 déjà

En 2019, l’ancien maire avait rencontré des difficultés de trésorerie, expliquait-il alors, qui avaient contraint la ville de sommer formellement son locataire de se mettre à jour d’impayés. Bis repetita immédiat, puisque les 52 437,82 € dont Philippe Most ne s’était pas acquitté à fin 2020 représentant les redevances de 2019 et 2020 et les taxes foncières de ces mêmes années.

Une mise en demeure de payer auprès du Trésor public les sommes dues a donc été adressée à Philippe Most le 8 mars. S’en sont suivis des échanges parfois étonnants avec l’occupant de l’Institut marin, qui a d’abord avancé l’argument d’une défaillance du système de pompage de l’eau de mer qui alimente la piscine du centre pour justifier sa volonté de ne pas payer son dû.

Sous la menace renouvelée par la ville de résilier la convention d’« autorisation d’occupation privative » signée début 2016 entre les deux parties, Philippe Most a partiellement régularisé sa situation. Partiellement seulement, versant un montant équivalant aux taxes foncières 2019 et 2020, puis établissant de son propre chef un échéancier de remboursement du reliquat jusqu’au 30 décembre 2021, échéancier « oubliant » toutefois la taxe foncière 2021.

Obligés de renouer le dialogue

Comme l’expliquait le 23 août en conseil municipal le maire de Royan, Patrick Marengo, « le 17 juin 2021, la ville a constaté le non-paiement de l’intégralité des sommes dues dans le mois ayant suivi la mise en demeure du 10 mai et a donc notifié la résiliation de la convention et la restitution des clés ». C’est cette résiliation que Philippe Most a choisi de contester immédiatement, dès le 14 juin, devant le tribunal administratif de Poitiers, par une requête en référé-suspension et une requête au fond, qu’il a finalement retirée, après avoir obtenu gain de cause.

Le tribunal administratif a annulé, en effet, la résiliation de la convention, jugeant notamment recevable l’un des arguments de Philippe Most, qui se retranchait derrière une baisse du chiffre d’affaires de l’Institut marin en 2019, hors de tout contexte de crise sanitaire. Le juge des référés n’a pas davantage relevé le fait que l’ancien maire, depuis 2019 justement, n’est plus en mesure de proposer l’activité de kinésithérapie pourtant obligatoire, selon les termes de la convention en 2016. Dans l’immédiat, donc, le tribunal administratif enjoint les deux parties à renouer le dialogue.

Photo : L’établissement exploité par l’ancien maire de Royan et président de l’agglomération est situé au bord de la plage de la Grande Conche, près des Galeries Botton.