Saint-Georges-de-Didonne - N°90 - Septembre/Octobre 2007

Obstruction du chemin de la falaise : les négociations amiables ont échoué

La fermeture, en 2004, par un riverain, du chemin de la falaise a engendré des plaintes de la part de la mairie et du port autonome de Bordeaux. Après des négociations à l'amiable, qui n'ont pas abouti, la municipalité réclame la relance des astreintes financières demandées par le tribunal.

 

La commune de Saint-Georges-de-Didonne offre aux promeneurs diverses possibilités de promenade tout le long de sa côte et des falaises. Il existe sur cette commune un chemin avec une vue imprenable : le chemin de la corniche de Suzac. La mer s’y étend à perte de vue, les carrelets en contre-bas et les chênes verts complétent ce décor qui appelle à la promenade.

Mais, en juin 2004, un riverain de cette balade enchanteresse a obstrué le chemin emprunté tous les jours par de nombreux amoureux de la nature. Le problème est que la famille Roulet, propriétaire, aime, elle, sa tranquillité et elle a rapidement été indisposée par les curieux au fond de son jardin. La propriété s’étend pour partie au bord de la falaise et jouxte l’estuaire à la limite du domaine maritime. Elle est soumise à une servitude de marchepied pour les personnels du port autonome de Bordeaux.

En février 2004, donc, les propriétaires déposaient une déclaration de travaux de clôture. Travaux refusés par la mairie, après avis défavorables de la DDE et du port autonome de Bordeaux. Le motif évoqué étant que l’on ne pouvait empêcher l’accès à la servitude. Passant outre cette interdiction puisque estimant avoir laissé un passage, les propriétaires décidaient en juin 2004 d’ériger leur clôture. La municipalité saisissait alors le tribunal des référés qui ordonnait le 3 août 2004 la démolition de la clôture. Le juge des référés donnait 45 jours aux propriétaires pour exécuter ce jugement assorti d'une astreinte de 100 euros par jour de retard.

Parallèlement, les propriétaires de la maison décidaient de faire appel de ce jugement et introduisaient, en juillet 2004, un recours devant le tribunal administratif pour contester le libre accès à la servitude de marchepied. La machine judiciaire est lancée et, en 2005, la cour d’appel de Poitiers confirme l’ordonnance de référé. Les propriétaires ne s’exécutant toujours pas, la commune décide, en mai 2005, de saisir le juge de l’exécution pour liquider l’astreinte.

cb90-3.jpgEn 2006, les propriétaires font appel du jugement du tribunal administratif. Parallèlement à ces actions en justice, la commune a décidé d’engager des négociations avec les propriétaires.

«Nous avons organisé plusieurs réunions, confirme Jean-Michel Renu, le maire. Pour donner une preuve de notre volonté d’aboutir à un consensus, nous avons même suspendu les astreintes.» Mais, en janvier 2006, les propositions faites par la mairie étaient refusées par les propriétaires. En juin de la même année, ces derniers décidaient d’organiser une réunion dans leur propriété en présence des avocats des deux parties. Le port autonome de Bordeaux et le Conservatoire du littoral étaient également représentés. Le Conservatoire du littoral a proposé d’acquérir l’assiette nécessaire à l’ouverture de la servitude au public et d’édifier alors à ses frais une clôture s’intégrant dans le site. Un paysagiste est venu sur le site pour évaluer les possibilités d’aménagement. Si cette solution semblait satisfaire les deux parties, un point de désaccord subsistait alors : le prix fixé par le Conservatoire du littoral pour le terrain. Les propriétaires s’estimaient lésés par le prix proposé par le Conservatoire du littoral, à savoir 1,50 € le m2. «Nous leur avons alors demandé, reprend le maire Jean-Michel Renu, de faire une proposition de prix. Nous n’avons jamais rien obtenu comme réponse.Lors de la dernière réunion, le 14 mars dernier, un protocole d’accord a été déposé par l’avocat des propriétaires. Il ne définit pas l’emprise et ne propose aucun prix, il est donc inacceptable dans l’état. Ainsi, devant l’absence de réaction des propriétaires, nous avons décidé d’inscrire dans le plan local d’urbanisme la réserve destinée à l’aménagement d’une liaison piétonne de 5 m en lieu et place de la servitude de marchepied. Nous avons également relancé l’astreinte de 100 euros par jour qui avait été suspendue pendant les négociations mais aussi la libération immédiate du passage et le libre accès des piétons, l’enlèvement de tous les obstacles et de tous les panneaux présentant un caractère dissuasif pour limiter l’accès au passage.»

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