PLU annulé : l'amertume des élus

Le plan local d'urbanisme approuvé en 2007 a été annulé par le tribunal administratif à la suite d'un recours de l'association des Amis de Saint-Palais. Cette annulation rend inutile la modification de ce document engagée depuis deux ans par l'équipe municipale qui parle d'une paralysie des actions municipales.

Une erreur sur la forme. C’est une simple erreur sur la forme qui met à mal plusieurs mois de travail – près de deux ans – de l’actuelle équipe municipale. Claude Baudin, le maire, est aujourd’hui furieux et amer. La cause de son courroux porte un nom : l'association des Amis de Saint-Palais et plus particulièrement son président, Alain Géniteau.
Rappel des faits. Le 2 avril 2008, l’association des Amis de Saint-Palais demandait au tribunal administratif d’annuler la délibération, en date du 6 décembre 2007, par laquelle le conseil municipal avait approuvé le plan local d’urbanisme (PLU). Le 22 avril dernier, le tribunal administratif donnait raison à l’association en décidant d’annuler la totalité du document d’urbanisme élaboré par l’équipe d’Hervé Hue, l’ancien maire. Le tribunal n’a pas jugé le projet sur le fond, s’arrêtant à un problème de forme : l’absence en annexe au dossier de PLU soumis à l’enquête publique de l’avis de l’association. Pour le tribunal, «cette omission vicie substantiellement la procédure, alors même que le commissaire enquêteur à pu répondre aux observations réitérées par l’association au cours de l’enquête publique».
Face à ce recours intenté contre le PLU, l’équipe municipale de Claude Baudin a décidé, dès sa prise de fonction, de revoir profondément ce document d’urbanisme. «Nous avions prévu, explique Claude Baudin, d’annuler totalement ce document et de tout reprendre depuis le début. Mais l’Etat n’était pas favorable à cette décision et m’a instamment demandé de ne procéder qu’à une simple modification.» Pendant 18 mois, à raison de plusieurs réunions par semaine, les élus ont élaboré un nouveau plan local d’urbanisme. «Nous avons associé les Amis de Saint-Palais à nos travaux, insiste l’élu. Nous pensions que cette collaboration allait aboutir au retrait de leur recours.» Début 2010, l’enquête publique concernant cette modification prenait fin. Les élus et le commissaire enquêteur ont reçu à plusieurs reprises l’association pour discuter avec elle de points à revoir. Début février, l’avis favorable du commissaire enquêteur permettait de poursuivre les démarches et les élus pensaient approuver rapidement ce document. «Aujourd’hui, tout ce travail ne sert à rien puisque le PLU est annulé totalement donc la modification ne tient plus.» Retour donc à la case plan d’occupation des sol (POS) approuvé en 2002. «Un document qui n’est pas conforme à la loi Littoral ni à la ZPPAUP.» Les conséquences de cette décision sont, d’après le maire, «catastrophiques». Un avocat vient d’être désigné pour en dresser la liste. «Nous avons confié ce travail à un avocat qui doit nous dire clairement ce qu’il est possible ou non de faire. Mais, de prime abord, pendant les deux prochaines années, je ne pourrai faire que des trottoirs… et encore.»
Exit alors le projet de salle des sports dont les travaux devaient commencer à la fin du mois. «La dimension de cette salle que nous pensions édifier sur un terrain communal n’est pas conforme aux prescriptions du POS. Même chose pour le projet de la future salle des fêtes. Pour ce faire, nous avions acheté un terrain constructible aux abords du lac. Or, avec le POS, ce terrain est maintenant classé en zone agricole donc inconstructible.» Et le maire de relater également le désarroi de certains de ses administrés qui attendaient des permis de construire. «Ce matin, une personne était en pleurs au service urbanisme. Elle a mis toutes ses économies dans un terrain de 475 m² pour y faire construire une petite maison. Or le POS stipule que les terrains, pour être constructibles, doivent faire au minimum 600 m². Aujourd’hui, son terrain ne lui sert à rein. Il va y avoir des drames dans la commune.»
Et le maire aussi de s’interroger sur les motivations de l’association et plus particulièrement de son président. «Si M. Géniteau veut ma place, qu’il attende 2014. J’estime qu’il ne respecte pas le suffrage universel et cela fait 20 ans que cela dure dans la commune. Cette annulation du PLU, c’est la paralysie de toute l’activité municipale, son asphyxie.»
De son côté l’association, jetée, selon elle,  à la vindicte populaire par les élus, estime avoir fait ce qu’il était nécessaire pour garantir le respect de l’environnement. «Cette annulation, explique Michel Cornillier, est conforme à notre souhait. Certes, le tribunal s’est arrêté à une question de forme mais, bien évidemment, le fond ne nous satisfaisait pas du tout. Notre recours dénonçait également et surtout l’abandon des coulées vertes mais aussi la part belle faite aux promoteurs immobiliers qui pouvaient faire d'importants aménagements.» Et l’association de regretter la polémique qui enfle et qui s’installe dans la commune. «Nous avons l’impression de nous retrouver en période électorale. Les élus nous font passer pour les méchants.» Elle souligne qu’elle travaille sérieusement sur les dossiers, qu’elle émet des avis, apporte des réflexions qui «sont d’ailleurs rarement prises en compte par les élus et les commissaires enquêteurs. Lors de l’enquête publique en 2007, il y avait eu trois avis favorables contre 246 défavorables. Et finalement, le commissaire enquêteur avait approuvé le PLU. Il y a un déni de démocratie en France.» L’association avait planché également sur la modification du PLU actuelle qui de facto est aussi annulée. Elle avait même trouvé quelques points favorables mais restait inquiète sur bien d’autres. «Le commissaire enquêteur avait d’ailleurs pris en compte un certain nombre de nos remarques en émettant un avis favorable avec des réserves. Mais comme il n’a pas été approuvé par l’équipe municipale, nous ne savons pas si elles auraient été, au final, prises en considération. Le discours du départ ne cadrait pas forcément avec les écrits. Nous n’étions, par ailleurs, pas satisfaits concernant les coupures d’urbanisation. La municipalité avait dit qu’elle abrogerait la totalité du PLU, elle n’a pas tenu parole. Elle est responsable de la situation actuelle.» Quant à la paralysie de la démarche municipale, l’association estime qu’elle est exagérée. Pour Alain Géniteau, le président des Amis de Saint-Palais, «au-delà, les conséquences de l’annulation du PLU ne sont pas celles, "incalculables", que l’on veut bien présenter à cor et à cri et… seuls les aménageurs ont de bonnes raisons de crier. Si l’annulation du PLU permet, au moins provisoirement, de préserver de l’urbanisation les tranchées vertes ou coupures d’urbanisation qu’il livrait aux aménageurs et promoteurs, bien rares sont, pour le reste, les projets de construction que le retour au plan d’occupation des sols de 2002, complété des règles de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, peut compromettre. Si la salle de sports sera difficilement édifiée là où elle est prévue (près de l’école), c’est tout simplement parce que la municipalité a accordé au milieu du terrain communal un droit de passage à des particuliers pour leur permettre de valoriser au mieux leurs propriétés. Le POS permet parfaitement la réalisation d’un lotissement communal et la construction de logements sociaux.»