Station de tourisme : une première dans le département

«Le 31 janvier 1986, explique Jean-Paul Cordonnier, le maire, le conseil municipal, présidé alors par Guy Charré, avait donné un avis favorable pour le classement de la commune en tant que station balnéaire. Une demande logique au regard du classement des communes environnantes.» Une logique qui n’était manifestement pas partagée par les services de l’Etat — et notamment le Conseil supérieur d’hygiène publique de France — qui, 25 ans durant, refuseront ce classement pour cause d’absence de périmètres de protection des captages d’eau potable et des rejets polluants dans les riveaux des marais de Bernezac, Nauzan et Pontaillac. En 1988, l’avis était de nouveau défavorable du fait d’absence d’éléments explicatifs sur le raccordement à l’égout.

Consciencieusement, à chaque fois, les élus successifs faisaient en sorte de répondre favorablement aux exigences. Ainsi, en 1989, un dispositif de télésurveillance du réseau d’assainissement était mis en place. En 1990, la commune obtenait son Pavillon bleu prouvant ainsi de la qualité de ses eaux de baignade... Qu’importe le problème des périmètres de protection des captages d’eau potable susbsistait pour l’administration. «C’était d’autant plus incompréhensible, reprend le maire, et paradoxal que nous étions la seule commune à ne pas être classée alors que les communes environnantes l’étaient et utilisaient des mêmes captages d’eau que nous.» Sans se démoraliser, les élus présentaient encore et encore des dossiers de candidature. En janvier 1992 pourtant, exaspéré, le conseil municipal envisage une grève administrative illimitée. Cela semble faire bouger les choses puisqu’en juin de cette même année, le Conseil national du Tourisme donne un avis favorable. En novembre, le dossier est complété pour la troisième fois pour un examen au Conseil d’Etat. Mais en juillet 1993, la préfecture annonce que le Conseil d’Etat refuse la demande de classement pour un mauvais résultat des eaux de baignade en 1992 et pour l’absence de protection des périmètres de captage des eaux potables. En août 1993, le conseil municipal, indigné, envoie un courrier à la préfecture qui annonce que la procédure de protection des captages va être traitée en priorité. Suivront ensuite des courriers au médiateur de la République, au ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, au ministre de l’Equipement, des Transports et du Tourisme... sans suite. La procédure de protection des captages d’eau potable est alors lancée mais tant qu’elle n’est pas achevée la commune ne peut prétendre à son classement. En mai 2007, alors que le Conseil supérieur d’hygiène publique de France a émis un énième avis défavorable, la commune sollicite un classement dans le cadre du nouveau dispositif découlant de la loi du 14 avril 2006. Or en octobre 2007, le décret d’application n’étant toujours pas sorti la commune ne peut déposer un dossier. En septembre 2008, le décret portant sur la classification des communes en communes touristiques et aux stations classées de tourisme sort enfin. En avril 2009, un arrêté préfectoral accorde à la commune la dénomination de commune touristique. En juillet 2010, les élus envoient leur dossier de classement de la commune en station de tourisme. Dossier qui sera complété en septembre puis en novembre de cette même année puis en mai dernier. Et finalement, le 13 décembre 2011, la commune obtient le fameux sésame. Une réelle satisfaction pour les élus au premier rang desquels le maire qui suit ce dossier depuis de nombreuses années. «Il faut savoir tout de même que six maires ont fait des demandes pour obtenir ce fameux classement.»

Alors aujourd’hui, face à ce papier, quelles sont les obligations de la commune ? «Il s’agit, en effet, bien de cela, reprend l’élu. Cela nous donne avant tout des obligations qui résultent du cahier des charges que nous avons présenté dans notre dossier de candidature.» Finie l’époque où il suffisait d’avoir des plages et la mer pour être classée station balnéaire. «La commune doit montrer qu’elle a une dynamique tournée vers l’accueil des touristes principalement pendant la saison mais aussi hors saison. Dans son dossier, la commune a montré ce qu’elle avait mais aussi ce qu’elle comptait faire en matière d’hébergement, de santé, de services à la personne, de commerces de proximité, d’animations estivales... Lister aussi ses équipements, ses actions envers les personnes handicapées mais aussi en matière de sécurité.» En échange de ses efforts, la commune peut maintenant encaisser directement les droits de mutation (*), ce qui peut représenter environ 200 000 € à 250 000 € pour 2012. « L’objectif est alors d’utiliser cette manne financière pour poursuivre nos actions envers le tourisme. Ce classement est aussi et surtout la mise en avant de l’évolution de notre commune qui de 700 habitants après-guerre en compte aujourd’hui près de 4 000. Cependant, nous n’avons pas improvisé les espaces verts, les nombreux travaux de voirie, les pistes cyclables, le classement de l’office de tourisme... C’est le résultat du travail des équipes municipales précédentes et des services communaux.» Dernière satisfaction, Vaux est la première commune du département a obtenir ce classement qui est dorénavant renouvelable tous les 12 ans. 

* Droits de mutation : montant des droits et taxes  lors d’un transfert de propriété dû à une donation ou succession ou à une vente pour le compte de l’Etat et des collectivités locales.