Violences conjugales : un dispositif inédit en France testé à Royan

Le dispositif est opérationnel depuis le 15 septembre, à Saintes et Royan. Les auteurs de violences conjugales font désormais l’objet d’un «suivi renforcé». Une expérimentation mise en place par le parquet de Saintes, dans le cadre du Grenelle consacré à la lutte contre les violences conjugales en France, et destinée à compléter d’autres dispositifs déjà testés ailleurs, comme le bracelet anti-rapprochement. «Elle s’inspire des initiatives de justice réparatrice développées notamment depuis longtemps, déjà, au Canada, dans l’état de l’Ontario», précise le procureur de la République de Saintes, Nicolas Septe.

Des contrôles inopinés

Le public ciblé ? «Celui des délinquants récidivistes qui passent à l’acte violent très régulièrement, sous l’influence de l’alcool et/ou des stupéfiants.» Une trentaine de personnes pourraient être concernées, dans un premier temps, sur le périmètre établi. Un périmètre que Nicolas Septe espère voir s’étendre, à l’avenir : «Le dispositif a vocation à s’appliquer dans toute la Saintonge. Mon parquet traite environ 400 affaires de violences conjugales par an et Royan abonde naturellement ce chiffre sans que nous puissions identifier précisément l’origine géographique des dossiers.»

Le «suivi renforcé» est proposé par le parquet, avec l’accord dudit délinquant, dans le cadre d’un déférement et d’un placement sous contrôle judiciaire d’une durée maximum de 6 mois avant son jugement par la juridiction correctionnelle. Pendant cette phase d’observation, l’auteur de violences conjugales doit notamment s’engager «à entreprendre des soins, se former ou travailler, à réparer le préjudice causé par l’infraction, et à respecter toutes les interdictions qui lui sont fixées en lien avec les services de police et de gendarmerie». Il est, par exemple, possible de vérifier s’il entre en contact avec la victime ou paraît à son domicile. D’ailleurs, la victime qui se sent en danger peut bénéficier d’un téléphone d’urgence pour signaler le moindre incident.

Un rapport précis avant le jugement

Un agent conventionné, recruté pour assurer cette surveillance, a toute latitude pour opérer un «suivi précis, régulier et inopiné du mis en cause», à travers des contrôles aléatoires, en dehors des heures habituelles de travail, mais aussi au domicile de l’auteur des violences. Un entretien avec le magistrat du parquet ou le délégué du procureur est également prévu, tous les deux mois, pour vérifier la collaboration totale de la personne suivie face «aux mesures décidées dans le cadre de la justice réparatrice», ajoute le parquet. 

Lors de l’audience de jugement de l’auteur des violences conjugales, le tribunal disposera donc d’un rapport précis sur le «suivi renforcé» et pourra en tenir compte lors du prononcé de la peine. «Et pourquoi pas accompagner sa décision de la nouvelle peine qui sera créée au 1er janvier 2020, dans le cadre de la Loi de programmation pour la justice, d’un nouveau sursis probatoire renforcé», fait déjà savoir Nicolas Septe. L’an passé, en France, les autorités ont recensé 149 homicides (121 femmes, 28 hommes) liés à des violences conjugales.