Sommaire du journal N°113 - Juillet/Août 2011

 

Chers lecteurs,

C’est une question qui revient souvent : est-il normal de payer la taxe des ordures ménagères quand on n’est pas là ou seulement quelques semaines par an ? Un habitant de La Tremblade, dont la maison inoccupée était en vente depuis deux ans, demandait à ête exonéré de cette taxe. Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête en précisant que «la taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’est pas une redevance pour service rendu mais une imposition additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties».

Il y a une exception à l’obligation de payer cette taxe, établie par le Conseil d’Etat, s’il est démontré que votre habitation est située à plus de 500 mètres du point le plus proche où les bennes à ordures circulent.

Précisons que les communes ont le choix pour financer le service d’enlèvement des ordures ménagères entre la taxe, la redevance, qui permet aux seuls utilisateurs une cotisation correspondant au service rendu, ou le budget général qui supporte dans ses comptes le coût de cet enlèvement.

Il faut bien reconnaître que la redevance est plus équitable que la taxe – où l’usager paie  qu’il produise des déchets ou pas – puisqu’elle prend en compte le nombre de personnes par foyer donc le volume des déchets. Mais elle implique une gestion compliquée pour la commune ou la communauté de communes (facturation, recouvrement, impayés, contestations, etc.) alors que dans le cas de la taxe, c’est l’Etat qui la perçoit directement et la reverse aux collectivités moyennant au passage une ponction  de 8%.

C’est pourquoi la majorité des communes ont opté pour la taxe. Il reste que le Grenelle de l’environnement a prévu que la taxe pourrait prendre en compte une part variable en fonction du volume des déchets. Mais la mise en place s’avérant délicate, on en est encore au stade de la réflexion...

Dominique Bussereau n’a plus la cote dans le Médoc. Autant son action, déterminante pour refuser le projet de port méthanier au Verdon – il n’avait pas hésité en tant que secrétaire d’Etat aux Transports à limoger le patron du port de Bordeaux coupable d’avoir signé l’autorisation d’occuper des terrains à 4Gas –, avait été appréciée, autant son opposition actuelle aux éoliennes est vilipendée de l’autre côté de l’estuaire. Une société allemande d’éoliennes offshore, dont le bureau d’études est installé au Verdon, veut, en effet, en implanter quelques-unes pour effectuer des tests. Le président du Conseil général de Charente-Maritime et ancien maire de Saint-Georges-de-Didonne craint que ces éoliennes constituent une pollution visuelle pour les touristes de la côte charentaise, ce qui lui vaut une volée de bois vert de la part des élus verdonnais et médocains qui «refusent que les choix économiques du Médoc puissent être dictés par des élus extérieurs au territoire» et qui, à l’instar de la députée du Médoc, Pascale Got, «invitent la Charente-Maritime à élever le débat au-dessus de la serviette de plage» !

Didier Quentin qui ne veut pas être en reste de «son ami Dominique Bussereau» en rajoute en n’hésitant pas à qualifier le projet de «dévastateur». Les éventuelles éoliennes expérimentales seront-elles plus laides que les portiques du port du Verdon dont personne apparemment ne s’est avisé de demander la destruction ?

On fête, cette année, les 400 ans du phare de Cordouan, le «phare des rois» ou le «roi des phares» ou encore le «Versailles de la mer», autant de qualificatifs, certes un peu pompeux, mais qui illustrent le caractère exceptionnel de ce monument que vous ne manquerez pas d’aller voir ou revoir... 

Claude Fouchier

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