Sommaire du journal N°138 - Octobre/Novembre 2015

Chers lecteurs,

La Direction générale des collectivités locales vient de publier son rapport annuel en présentant des chiffres qui représentent aux yeux de la plupart des pays développés une exception française : la France compte 36 658 communes dont plus de la moitié, 19 809, ont moins de 500 habitants ! On serait tenté de dire que ces dernières ne servent à rien et que leurs élus ne sont là que pour se recueillir, le 11 novembre, devant le monument aux morts et inaugurer les chrysanthèmes... Certaines d’entre elles ont l’intelligence de fusionner entre elles mais elles sont rares. Fort heureusement, elles sont regroupées à près de 100 % dans des intercommunalités qui s’approprient de plus en plus de compétences en commençant par la voirie, la collecte et le traitement des déchets. Mais on ne touche pas aux (faibles) pouvoirs des élus municipaux.

L’Association des maires de France réunit 35 000 maires, c’est-à-dire la quasi-totalité d’entre eux – même ceux qui ont moins de 500 habitants. Tous protestent d’une même voix ou presque contre la baisse des dotations de l’Etat qui doit être de l’ordre de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017, ce qui pourrait entraîner, selon l’association, une baisse de l’investissement de 25 % en 2017. Une chute due aussi en partie à la réduction de la part d’autofinancement des communes qui passerait de 8 milliards en 2014 à 1 milliard en 2017. Or on sait que l’investissement des collectivités locales représente 59 % de l’investissement public. La baisse a une conséquence, dramatique, sur l’emploi notamment des petites entreprises. 

Le choix des élus n’a pourtant pas été d’augmenter les impôts locaux – seules 32 % des communes l’ont fait. Ils cherchent, souvent en vain, à limiter les dépenses de personnel qui, de toute façon s’il est maintenu, augmentent mécaniquement au-delà de l’inflation. Mais notons que la réforme des rythmes scolaires a aussi entraîné des dépenses de personnel supplémentaires. Certains élus essaient de faire des économies d’énergie, augmentent les tarifs des parcmètres ou des cantines scolaires, vendent des biens communaux, la première mesure utilisée étant la baisse des subventions aux associations sportives et culturelles. Ce qui n’est pas un bon calcul en ce qui concerne les associations culturelles car les manifestations de celles-ci, bien menées, rapportent souvent – et dans de grandes proportions – plus qu’elles ne coûtent. D’autres encore ne respectent plus les normes imposées par l’Etat à condition qu’elles n’affectent pas la sécurité des usagers. Bref, chacun a sa recette pour diminuer la dépense. On est loin des dépenses somptuaires à tout va d’il y a quelques années.

Ce qui ne va pas arranger les choses pour les communes de plus de 3 500 habitants, ce sont les amendes infligées par l’Etat à celles qui ne respectent pas la réalisation de 25 % de logements locatifs sociaux. Saint-Palais est condamnée à 175 000 € et perd son droit de préemption au profit de la préfecture, Vaux-sur-Mer à 22 000 € après 70 000 € l’an dernier, ce qui suscite la colère du maire, Danièle Carrère, qui parle de «racket» de la part de l’Etat, Saint-Georges-de-Didonne à 70 000 €, Royan à 300 000 €...

Après ce sombre tableau, nonobstant le fait que l’un des plus gros investisements de la Côte de Beauté est la réfection du front de mer de Vallières à Saint-Georges-de-Didonne, il nous semble qu’une hausse prochaine des impôts locaux est inéluctable...

Claude Fouchier