Sommaire du journal N°141 - Avril/Mai 2016

Chers lecteurs,

On attend avec intérêt la décision du tribunal administratif de Poitiers qui doit statuer sur le recours en référé introduit par des voisins de la maison des Douanes à Saint-Palais-sur-Mer qui demandent la suspenion du permis de construire accordé à la communauté d’agglomération Royan Atlantique en décembre 2013. Ce permis avait été attaqué en 2014, il y a près de deux ans. Le tribunal administratif ne s’étant toujours pas prononcé, le président de la CARA a décidé de relancer les travaux qui ont déjà pris un an et demi de retard.

Si les juges ne se sont pas prononcés plus tôt, c’est peut-être parce qu’ils attendaient les décrets de la loi Macron de l’été dernier qui ont considérablement réduit les possibilités de démolition d’un bâtiment même si le juge l’a déclaré illégal. Désormais une démolition n’est possible que dans 15 cas énumérés par la loi, en résumé les zones particulièrement sensibles telles que les sites Natura 2000, les réserves naturelles, les zones de montagne et littorales, les parcs nationaux, etc.

Cette loi a fait hurler les défenseurs de l’environnement et notamment France Nature Environnement : «Pour construire en violant les règles d’urbanisme, privilégiez le passage en force ! Une fois la construction réalisée, personne ne pourra s’y opposer. C’est tout le contraire de l’Etat de droit, c’est la politique du fait accompli.»

Dans le cas de la maison des Douanes, il s’agit d’une rénovation des bâtiments existants dont le but est de les transformer en un centre d’art contemporain et un lieu d’interprétation du patrimoine qui verra le jour sauf avis contraire du tribunal administratif. Et même, on l’a bien compris, si le permis de construire est jugé illégal, la rénovation continuera sous la protection de la loi Macron. 

Après tout, il y a un précédent célèbre, toutes proportions gardées, celui du pont de l’île de Ré, jugé illégal à l’époque et malgré tout construit...

Claude Fouchier