Sommaire du journal N°91 - Novembre/Décembre 2007

Chers lecteurs,

La réforme de la réglementation des permis de construire obéit à un objectif louable : simplifier les procédures qui, selon l'humeur des services de l'Equipement et des communes, prenaient parfois de longs mois.
Avec la réforme entrée en vigueur au 1er octobre, l'administration a, par exemple, l'obligation de demander les pièces manquantes une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier. Et, s'il n'y a pas de réponse de l'administration dans un délai de deux mois, le permis est accordé tacitement.
Mais il faut noter que, comme le souligne maître Pierre Haie, avocat de nombreuses communes du littoral, l'administration est en droit de retirer le permis dans un délai de trois mois à compter de l'affichage sur le terrain – et alors même que les travaux peuvent être commencés – s'il s'avère que celui-ci est illégal. Ce qui n'est pas fait pour rassurer le détenteur du permis...
Sur la Côte de Beauté, si les choses ne vont pratiquement pas changer à Saint-Georges-de-Didonne où la commune avait l'habitude d'instruire les dossiers dans un délai de deux mois, il n'en est pas de même partout. A La Tremblade, par exemple, qui avait fait le choix de confier les dossiers d'instruction aux services de l'Equipement, les retards se sont accumulés. Et les élus sont peu confiants dans la capacité de la DDE à aller plus vite. C'est pourquoi, voulant éviter la multiplication des permis tacites, la communauté d'agglomération va créer un service qui se substituera à la DDE et sera sans doute opérationnel au début de l'année prochaine. Mais les dépôts de demandes de permis se feront toujours dans les communes.
Il faudra sans doute un peu de temps pour que tout se mette en place et il y a fort à parier qu'on va assister, dans cette période de rodage, à de nombreux contentieux.
On fera le bilan dans un an, date à laquelle on vérifiera si le nombre de permis de construire sur la Côte de Beauté est égal, inférieur ou supérieur à ce qu'il était auparavant en gardant à l'esprit que tout le monde veut éviter une urbanisation galopante.